GHSC

Le GHSC

Les Chiffres Clés du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN

La Direction du Groupe Hospitalier Seclin Carvin est assurée par Mme Sophie DELMOTTE.

Le groupe hospitalier vous propose la totalité des activités médicales, chirurgicales et obstétricales, dans un environnement de proximité.

2 066

naissances

151

médecins

+ 90 000

consultations hors urgences

300 / 138

300 lits et places en MCO
138 lits et places en SSR

Retrouvez, ci-dessous, l’ensemble de vos droits en tant que Patient/Résident.

LES PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Vous pouvez exprimer oralement vos griefs auprès des responsables des services.

 

En cas d’impossibilité ou si les explications obtenues ne vous suffisent pas, vous pouvez soit adresser une plainte écrite au Directeur, soit voir votre plainte consignée par écrit par la personne chargée des relations avec les usagers (Service Qualité : cellulequalité@ghsc.fr).

 

En cas de litige, différentes possibilités s’offrent à vous, selon les motifs de votre insatisfaction et les objectifs que vous poursuivez : vous pouvez notamment saisir la Commission des Usagers (CDU).

 

La CDU est une instance de l’établissement qui veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle examine l’ensemble des plaintes et réclamations et les réponses qui leurs sont apportées, sauf celles qui présentent le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel.

 

Elle informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent.

 

Elle contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des usagers et de leurs proches et reçoit à ce titre toutes les informations utiles à l’exercice de ses missions.

 

Retrouvez la liste nominative des membres de la CDU en cliquant ici.

 

La CDU comporte notamment deux médiateurs, un médecin, un non-médecin, et deux représentants des usagers. Vous pouvez demander à rencontrer l’un de ces médiateurs, en fonction de l’objet de votre réclamation, vous pouvez à cette occasion vous faire accompagner par un représentant des usagers.

Qui est autorisé à accéder au dossier d’un patient/résident ?

  • Le patient/résident lui- même SAUF s’il est mineur, ou majeur sous tutelle

Attention : la personne de confiance désignée par le patient/résident ne peut pas obtenir communication du dossier médical de ce dernier, es qualités, sauf si elle est mandatée par un écrit du patient/résident pour faire une telle demande.

 

Après le décès du patient/résident, la personne de confiance n’a pas d’accès au dossier, es qualités, sauf si elle est son ayant droit, dans les conditions prévues par la loi.

De même les parents d’un enfant majeur ne peuvent pas accéder aux informations médicales concernant leur enfant lorsque celui-ci était mineur.

  • La ou les titulaire(s) de l’autorité parentale SAUF

Si le mineur, pour conserver le secret sur son état de santé, a refusé expressément que les détenteurs de l’autorité parentale soient consultés pour donner leur consentement aux soins. Dans ce cas, le mineur peut s’opposer également à la communication des informations médicales le concernant, ou souhaiter que l’accès à son dossier ait lieu par l’intermédiaire d’un médecin choisi par les titulaires de l’autorité parentale.

Le tiers digne de confiance désigné par un juge des enfants dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, ne peut pas, sans l’autorisation du juge, accéder aux informations concernant la santé du mineur à qui il a été confié.

  • La personne en charge de l’exercice de la mesure de protection juridique habilitée à représenter ou à assister le patient/résident

Le droit d’accès au dossier est exercé :

– par le tuteur, à la place du majeur sous tutelle

ou

– par le curateur, en plus du majeur sous curatelle

  • La personne désignée comme mandataire

Les informations de santé peuvent être communiquées à une personne mandatée par le patient/résident, par ses représentants légaux ou par ses ayants droit en cas de décès, dès lors que la personne dispose d’un mandat exprès et peut justifier de son identité. La procuration doit être écrite et la personne mandatée ne peut avoir de conflit d’intérêts et défendre d’autres intérêts que ceux du patient/résident.

  • Les ayants droit d’un patient/résident décédé DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

– Le patient/résident n’a pas exprimé ou laissé entendre son refus de communication d’informations le concernant avant son décès.

 

– La qualité d’ayant droit vise les successeurs du défunt au sens du code civil c’est-à-dire les héritiers, le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité survivant et les légataires universels ou à titre universel.

 

La preuve de cette qualité est libre et peut se faire par :

  • un certificat d’hérédité (succession simple)
  • un acte de notoriété (succession complexe),
  • un livret de famille au profit du conjoint ou des descendants
  • tout document pouvant prouver la situation de concubinage (certificat de concubinage, bail commun, factures) et qui permettant d’attester de la vie commune, de sa stabilité, de son caractère notoire et de la mise en commun, même partielle, de moyens matériels.

 

Concernant le concubinage, il revient à l’établissement de santé d’apprécier si les documents fournis par le demandeur permettent de prouver la qualité de concubin.

 

Dans le cas particulier d’un contrat d’assurance, lorsque le défunt s’est opposé de son vivant à la communication d’informations de santé le concernant, l’ayant droit peut obtenir un certificat médical.

 

Le motif de la demande d’un ayant-droit est exclusivement l’un des trois suivants:

  • Connaître les causes de la mort,
  • Défendre la mémoire du défunt
  • Faire valoir ses droits (par exemple dans le cadre d’une succession)

Seuls les éléments répondant au motif invoqué pourront être communiqués à l’ayant droit.

  • Un médecin désigné par le patient/résident, le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur ou les ayants droit.

L’accès au dossier d’un patient/résident par son médecin traitant ou par le médecin qui a prescrit l’hospitalisation est soumis à l’accord préalable du patient/résident ou dans les conditions citées plus haut, du titulaire de l’autorité parentale, du tuteur, ou d’un ayant droit.

Les médecins conseils de l’assurance maladie, les médecins inspecteurs de santé publique, les médecins de l’IGAS ont accès aux dossiers médicaux des patients/résidents hospitalisés dans les établissements de santé au titre de leurs missions d’inspection et de contrôle, de même que les médecins experts-visiteurs de la HAS qui bénéficient d’une dérogation qui leur permet d’avoir accès au dossier des patient/résidents, uniquement dans le cadre de leur mission.

L’accès au dossier par des personnes ne participant à la prise en charge du patient/résident, et notamment dans le cadre d’un enseignement ou d’une recherche est soumis à l’accord du patient/résident ou à une anonymisation préalable des informations.

 

Enfin, la Commission des usagers (CDU) peut accéder, par l’intermédiaire du médiateur médecin, aux données médicales relatives à des plaintes ou réclamations si le patient/résident (ou ses ayants droits en cas de décès) a donné son accord écrit et dans le respect du secret professionnel.

 

En revanche, un médecin de compagnie d’assurance ou un médecin du travail ne peut en aucun cas accéder directement au dossier d’un patient/résident.

Quelles sont les modalités d’accès aux informations

Le délai de communication (à compter de la date de réception de la demande complète) :

– Délai maximum de 8 jours, 2 mois pour les informations datant de plus de 5 ans

– Délai minimum de réflexion de 48 heures. Ce délai de réflexion est imposé par la loi et l’établissement ne peut pas remettre le dossier avant l’écoulement de ce dernier.

 

Les tarifs de reproduction des documents demandés :

– Coût pour une photocopie : 0.18 € TTC (0.18 € TTC x2 : pour un recto/verso)

– Coût pour une photocopie de cliché radiologique :

  • Format 25×35 : 1.04 € TTC
  • Format 36×43 : 1.82 € TTC
  • Format CD ROM : 2,75 € TTC

– Coût de l’envoi en recommandé R1, le cas échéant.

 

Communication des informations

– Le demandeur d’informations médicales doit obligatoirement faire une demande écrite auprès du Directeur du groupe hospitalier en justifiant de son identité (photocopie d’une pièce d’identité) et le cas échéant, de celle du patient/résident concerné et de sa qualité de demandeur (selon les cas livret de famille, certificat

d’hérédité, jugement de tutelle, mandat exprès), par courrier libre ou en utilisant le formulaire à télécharger.

– La demande doit préciser la nature des documents demandés (services concernés, période d’hospitalisation et/ou date de consultation…) et les modalités de communication souhaitées (consultation sur place ou envoi de copies en recommandé avec accusé de réception).

 

Les dossiers médicaux sont conservés pendant une durée de 20 ans à partir de a date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation. Si votre dernier séjour a eu lieu lorsque vous étiez mineur et que, lorsque le délai de 20 ans est expiré, vous êtes encore âgé de moins de 28 ans, votre dossier est conservé jusqu’à votre 28ème anniversaire.

Les dossiers des personnes décédées moins de 10 ans après leur dernier passage dans l’établissement ne sont conservés que pendant une durée de 10 ans à compter de la date de leur disparition.

Évaluation de la qualité et de la sécurité des soins :

Les équipes qui vous soignent, évaluent régulièrement leurs pratiques et l’organisation mise en place pour améliorer les parcours de soins et les prises en charges.

Dans ce contexte, il est possible que vous soyez sollicité, lors de votre séjour, pour participer à différentes enquêtes.

Nous vous remercions par avance pour votre participation.

Il pourra s’agir par exemple de la méthode du patient-traceur qui consiste à choisir des patients hospitalisés, à évaluer leur prise en charge depuis leur entrée dans l’établissement jusqu’à leur sortie, en prenant en compte leur propre expérience de l’hospitalisation.

Durant votre séjour, vous serez peut-être sollicité pour être l’un de ces patients. Si vous êtes d’accord, vous serez alors interrogé sur votre perception des soins et sur les informations que vous avez reçues.

L’objectif est d’identifier des situations qui pourraient justifier que des actions d’amélioration soient conduites pour améliorer la prise en charge de nos patients

La procédure de certification

Le GHSC satisfait aux exigences de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans le cadre de la visite de certification réalisée tous les 4 ans.

Le rapport de certification est disponible sur le site internet de la HAS : www.has-sante.fr.

Les Indicateurs Qualité et Sécurité des Soins (IQSS)

Le GHSC participe au recueil national des IQSS qui s’articule avec la procédure de certification de la HAS.

Les résultats de ces indicateurs sont disponibles ICIScope Santé

Les évaluations médico-sociales

Nos EHPAD, l’USLD et le Foyer de Vie s’engagent à suivre les recommandations de bonnes pratiques de soins et d’accompagnement, notamment celles édictées par la HAS.

Ces structures médico-sociales réalisent périodiquement des évaluations internes de la qualité des prestations de soins et d’hébergement qu’elles délivrent, suivies d’évaluations externes, effectuées par des organismes indépendants agréés.

Ces évaluations conditionnent le renouvellement des autorisations de fonctionnement.

L’accréditation du Laboratoire

Notre laboratoire d’analyses de biologie médicale est accrédité par le COFRAC, organisme national de cette activité, depuis 2016.

 

Le service Qualité se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements. Pour le contacter, vous pouvez vous adresser à son secrétariat au 03 20 62 75 97 

Le saviez-vous ?

 

Grâce aux efforts de tous suite à la mise en place du tri du papier et du carton sur l’ensemble des bâtiments du GHSC, nous avons récupéré 16 tonnes de papiers que nous avons pu valoriser.

 

Cela permet de préserver les forêts et de diminuer notre empreinte carbone. L’argent ainsi récupéré nous permet de louer un compacteur de papier et cartons qui participe à l’amélioration des conditions de travail des agents des secteurs logistiques.

 

L’air utilisé dans les salles des blocs opératoire est constitué uniquement d’air neuf pour des raisons d’hygiène. Le taux de renouvellement est de 20 volumes par heure. Il nous faut du gaz pour produire des calories et réchauffer cet air en provenance de l’extérieur, et de l’électricité pour faire tourner lesventilateurs des centrales de traitement d’air. Nous avons profité des évolutions normatives pour réduire les débits de renouvellement d’air de certaines salles du bloc opératoire la nuit.

 

Les économies annuelles générées sont équivalentes :
En termes d’électricité : à la consommation moyenne de 4 ménages de 4 personnes En termes de gaz: à la consommation de 5 maisons de 120m2 occupées par 4 personnes (utilisant le gaz pour le chauffage, la cuisine et l’eau chaude).

 

Entre 2016 et 2017, notre consommation de gobelets plastiques jetables a diminué de 145000 unités !!!! Un chiffre impressionnant !
Nous en consommons encore en moyenne 200 par jour.
Poursuivons donc nos efforts en utilisant nos gobelets réutilisables ou la vaisselle classique lavable…

 

A chaque fois que nous le pouvons, nous achetons des téléphones recyclés. Cela évite de puiser dans les réserves de matières premières de la planète.
Notre fournisseur s’engage par ailleurs à planter un arbre pour chaque téléphone éco-recyclé acheté : 132 arbres sont ainsi été plantés de façon indirecte par le GHSC !

Accessibilité

Pourquoi un « registre public d’accessibilité » ?

Les propriétaires et exploitants des Etablissements Recevant du Public (ERP) neufs ou existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité depuis le 30 septembre 2017.

Ce registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations.

Il doit également permettre de faire connaître mais aussi de valoriser les actions mises en œuvre en faveur de l’accueil de tous les publics.

Devenir bénévole

Vous souhaitez devenir bénévole pour le GHSC ?

Vous avez la possibilité de devenir bénévole par le biais des associations conventionnées avec notre établissement.
Vous trouverez, ci-dessous, la charte des bénévoles et le règlement intérieur du GHSC, ainsi que la liste des associations partenaires.

Pour les bénévoles souhaitant intervenir en gériatrie, nous vous invitons à consulter le règlement de fonctionnement des EHPADs/USLD.